Littérature / édition
DROIT, JUSTICE | Janvier 2007
Doctrine administrative fiscale en Tunisie (La)
Collection : Finances publiques
Pays concerné : Tunisie
Edition : Harmattan (L’)
Pays d’édition : France
ISBN : 978-2-296-02384-0
Pages: 314
Prix : 28.00
Parution : 01 Janvier 2007
Français
Oualid Gadhoum – Préface de Néji Baccouche
Oeuvre de l’administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l’application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d’une administration qui ne dispose d’aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?
Oeuvre de l’administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l’application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d’une administration qui ne dispose d’aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?
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