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Conditions générales d'utilisation - Conditions générales de vente

Préambule et mentions légales

Le site www.africultures.com appartient à l’association Africultures.

Pour l'accès et l'utilisation du site www.africultures.com, les conditions générales suivantes et toutes les règles légales en vigueur s'appliquent.

Lisez ces conditions attentivement avant d'utiliser africultures.com.

L'utilisation d’africultures.com implique que vous acceptiez ces conditions.

N'utilisez pas africultures.com si vous n'acceptez pas ces conditions.

Le site Africultures.com et l’association Africultures

africultures.com est un site Internet dont la propriété et la gestion appartiennent à l’Association Africultures basée :
26110 Les Pilles, Drôme, France
Tel : 04 75 27 74 80.
Siret : 41763712100019

Son directeur de publication est Olivier Barlet.

Il est hébergé par la société Euro Web
32T boulevard Ornano, 93200 St-Denis
tel 01 75 43 75 75

africultures.com est inscrit à la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) sous le numéro : 0918 W 91080.

africultures.com ISSN 2271-1732

africultures.com a pour vocation de promouvoir les cultures africaines en dehors du continent africain.

Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès à l’exception des dossiers des 4 derniers numéros de la revue Africultures dont l’accès est payant (voir modalité).

africultures.com renvoie vers d'autres sites (par exemple au moyen d’hyperliens, bannières ou boutons). Sur ces sites, l'utilisateur est régi par les règles concernant la vie privée du site en question. africultures.com n'a aucune influence sur le contenu et la politique de ces sites. Il en est de même en cas d'utilisation des services de fournisseurs externes.

Conditions générales d’utilisation du site Africultures.com

Article 1. Les Services Interactifs du site Africultures.com

Afin d’assurer ses objectifs africultures.com fournit aux internautes, parmi d’autres services, la possibilité de créer, gérer et participer à un ou plusieurs blogs ou sites Internet personnels, commenter en ligne les articles du site et les produits présentés sur le site (disques, films, livres, spectacles, dvds, revues), publier des petites annonces, participer à un ou plusieurs forums, créer et modifier une ou plusieurs fiches présentant des personnes, des structures ou des produits, présenter des initiatives de solidarité, porter à la connaissance des organisateurs de spectacles des dates de disponibilité d’artistes, créer des espaces privés ou personnalisés, etc.

Cette liste n’est pas exhaustive. Ces services qui sont amenés à évoluer dans le temps sont appelés « Services Interactifs » par les présentes conditions générales d'utilisation. Ces derniers sont tous intégralement soumis aux présentes conditions générales d'utilisation auxquelles s'ajouteront le cas échéant les conditions particulières applicables à l'un ou l'autre des Services Interactifs.

Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, vidéo, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution telle que notamment l'offre de vente ou de location de tout objet, bien ou service est appelée ensemble ou séparément « Contenu » par les présentes conditions générales.

L’acte d’insérer ou de proposer l’insertion de quelque Contenu que ce soit sur le site Internet africultures.com à l’occasion, par l’intermédiaire ou grâce à l’utilisation des Services Interactifs d’Africultures est dénommé « Contribution » dans les présentes conditions générales.

Article 2 - L’Internaute Inscrit sur Africultures.com

2.1. Compte

Toute Contribution requiert de la part de l’internaute de s’être préalablement inscrit sur africultures.com par le biais de l’ouverture d’un « Compte ».

La personne ouvrant un Compte et utilisant les Services Interactifs est ci-après dénommée « l’Internaute Inscrit ».

L’ouverture d’un Compte est conditionnée à l’envoi par l’Internaute à Africultures, par le biais du formulaire d’inscription prévu sur africultures.com, d’une adresse e-mail valable, sincère et sûre et d’un pseudonyme légal et identifiable associé à cette adresse.

Il est précisé que, pour préserver la confidentialité de l’Internaute Inscrit, l’adresse e-mail qu’il fournit à Africultures lors de la création de son compte est masquée aux autres internautes d’africultures.com lorsque ceux-ci utilisent les Services Interactifs.

La saisie des noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone ou/et fax n’est pas obligatoire pour devenir Internaute Inscrit. Toutefois, si l’internaute choisit de fournir à Africultures ces informations en remplissant les champs prévus à cet effet dans le formulaire d’inscription, celles-ci doivent être sincères.

L'Internaute Inscrit reçoit, au terme de la création de son compte, un numéro de code qui, utilisé en association avec son adresse e-mail, lui permet d’accéder aux Services Interactifs.

2.2. Données personnelles de l’Internaute Inscrit

L’Internaute Inscrit doit, à l'occasion de l'utilisation des Services Interactifs, transmettre en ligne à Africultures à l'emplacement réservé à cet effet les coordonnées personnelles qu’il a utilisées pour créer son compte et s'engage à ce que celles-ci soient exactes, correctes et lui soient exclusivement personnelles.

L'Internaute Inscrit s'interdit notamment d'utiliser toute identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers lors de l'utilisation des Services Interactifs.

Tout Internaute Inscrit s'engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par Africultures dans le cadre de l'utilisation des Services Interactifs.

Il s'engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu'il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l'utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait.

L'Internaute Inscrit est, en outre, informé qu'il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le site africultures.com.

2.3. Respect par Africultures de la vie privée de l’Internaute Inscrit

Pour le bon fonctionnement du site, africultures.com rassemble des informations, entre autres au moyen de données IP et cookies. Avec ces informations, africultures.com peut adapter des parties du site et les services offerts aux utilisateurs.

africultures.com respecte la vie privée de chacun, et n'utilisera pas ces données dans un autre but que d'améliorer les services envers l'utilisateur d’africultures.com. Sans le consentement exprès de l'utilisateur, les données ne seront pas mises à la disposition de tiers.

Si africultures.com a des raisons fondées de supposer que l'Internaute Inscrit enfreint les droits de la propriété intellectuelle de tiers, de quelque façon que ce soit, elle sera en droit de transmettre les données de l’Internaute Inscrit, son adresse e-mail comprise, à ce tiers. En créant son compte sur ce site, cette condition est acceptée de façon expresse par L’Internaute Inscrit.

Le fait de s'inscrire au site africultures.com entraîne l'accord implicite de recevoir la lettre d’info d’africultures.com. Toutefois, l’abonné à la lettre d’info a la possibilité de se désinscrire en bas de chaque lettre d’info de même que dans le menu « Lettre d’info » du site africultures.com. Sa requête sera traitée dans les plus brefs délais.

2.4. Droits et obligations de l’Internaute Inscrit

Tout Internaute Inscrit s'engage à n'effectuer aucun acte quel qu'il soit d'utilisation des Services Interactifs de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l'utilisation normale par les autres Internautes Inscrits des Services Interactifs et par les autres internautes la consultation du site africultures.com. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu'il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des Services Interactifs et du site Internet ou dégrader de quelque façon que ce soit tout contenu de tout autre Internaute Inscrit quel qu'il soit.

Tout Internaute Inscrit s'interdit également d'envoyer tout "spam" (courrier électronique non sollicité), tout courrier électronique en chaîne ou de type "boule-de-neige".

Il s'interdit aussi de manipuler les identifiants et les mots de passe dans le but de dissimuler l'origine réelle de tout Contenu.

Tout Internaute Inscrit s'interdit également de collecter, d'exploiter ou d'extraire tout Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent des Services Interactifs.

Tout Internaute Inscrit est en effet informé que le site africultures.com et chacun des Services Interactifs ainsi que l'ensemble formé par tous les Services Interactifs proposés constituent une base de données au sens de l'article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.

L'Internaute Inscrit s'interdit également d'accéder de quelque façon que ce soit sans autorisation au contenu d'un autre Internaute Inscrit, et à le modifier de quelque façon que ce soit ou à le commenter lorsque le commentaire n'est pas permis par le Service Interactif en cause.

Tout Internaute Inscrit veille également à se comporter à l'occasion de l'utilisation des Services Interactifs de façon à ne jamais porter atteinte à l'image ou à la réputation d’Africultures.

Si Africultures estime que tout ou partie des Contributions d’un Internaute Inscrit contreviennent aux présentes conditions générales d’utilisation et/ou qu’un Internaute Inscrit a commis des actes allant à l’encontre des présentes conditions générales, Africultures pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l'Internaute Inscrit concerné, supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie de ses Contenus au sens des présentes conditions générales d'utilisation. En aucun cas, l'Internaute Inscrit ne pourrait engager la responsabilité d’Africultures de ce fait.

2.5. Garanties fournies par l’Internaute Inscrit

L'Internaute Inscrit garantit Africultures contre tout recours y compris d'un autre Internaute, pour tout Contenu qui lui serait imputable conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l'encontre d’Africultures ainsi que de tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.

Si nécessaire l'Internaute Inscrit s'oblige à intervenir volontairement à l'instance qui serait engagée à l'encontre d’Africultures et offrir sa garantie.

Il est expressément souligné que la responsabilité exclusive de l'Internaute Inscrit du fait des Contenus et la garantie en découlant au profit d’Africultures seront susceptibles d'être mises en œuvre même dans l'hypothèse où l'accès au Contenu en cause aura été limité ou restreint par l'Internaute Inscrit dans les conditions qu'il aura lui-même déterminées.

En outre cette responsabilité et cette garantie seront également dues par l’Internaute Inscrit dans l'hypothèse où le Contenu à accès restreint en cause aura vu son accès élargi hors la volonté de l'Internaute Inscrit et par la suite d'une erreur imputable à Africultures.

2.6. Propriétés d’Africultures

Le site Internet africultures.com, la marque et le logo Africultures, la charte graphique du site africultures.com et les Services Interactifs visés par les présentes conditions générales sont la propriété exclusive d’Africultures qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Tous les procédés techniques et notamment les logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement des Services Interactifs constituent la seule et unique propriété d’Africultures et l'Internaute Inscrit s'engage à respecter pleinement l'intégralité des droits de cette dernière.

À ce titre, il reconnaît qu'il n'est cessionnaire d'aucun autre droit que celui d'utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par Africultures pour utiliser un plusieurs des Services Interactifs. L'Internaute Inscrit est informé qu'il n'est pas autorisé à procéder au "reverse engineering" de tout ou partie des Services Interactifs et notamment du logiciel mis en œuvre, ni à compiler ou désassembler ledit logiciel, ni à modifier ou compléter celui-ci ou tout ou partie des Services Interactifs proposés.

Article 3. Contenu du site

Le site africultures.com ne peut recevoir de contributions dont les contenus soient contraires aux lois et aux bonnes mœurs. Le contenu de ces contributions relève de la responsabilité de l’Internaute Inscrit et fait appel à sa bonne foi. africultures.com n'a aucune responsabilité quant au contenu des contributions placées.

En particulier :

L'Internaute Inscrit qui transmet, diffuse, publie, édite, met à disposition, partage ou tout autrement divulgue quelque Contenu que ce soit et quelles qu'en soient les modalités, grâce ou par l'intermédiaire des Services Interactifs garantit qu'il est en droit de le faire et que les Contenus ne sont pas de nature, notamment, à violer le droit à l'image ou à la vie privée des personnes tels que visés à l'article 9 du Code civil, violer ou méconnaître les droits de propriété intellectuelle, et/ou industrielle de quelque tiers que ce soit, ne sont pas susceptibles de constituer l'une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou ne sont pas susceptible de constituer une atteinte à la présomption d'innocence visée à l'article 9-1 du Code civil.

L'Internaute Inscrit s'interdit, en outre, de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou tout autrement divulguer tout Contenu qui serait de nature à constituer les infractions prévues et réprimées aux articles 225-4-1 et suivants du Code pénal, visant notamment la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs.

Plus largement, l’Internaute Inscrit s'interdit tous les actes ci-dessus, qualifiés encore de Contributions par les présentes, se rapportant à des Contenus de nature pornographique ou indécente ou pouvant être constitutifs, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, de fausses nouvelles ; de rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

L'Internaute Inscrit s'interdit tous les actes visés ci-dessus se rapportant à un Contenu susceptible de constituer une publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de l'alcool ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont soit limités soit interdits en France.

L'Internaute Inscrit s'interdit tous les actes visés ci-dessus se rapportant à un Contenu susceptible d'être qualifiés de publicité commerciale ou de promotion de produits ou de services, que cette publicité ou cette promotion intervienne à son profit ou au profit de tout tiers quel qu'il soit.

Par ailleurs, l’Internaute Inscrit s’interdit d’utiliser les Services Interactifs pour transmettre tout Contenu qu’il ne serait pas autorisé à diffuser notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative).

L’Internaute Inscrit s’interdit également d’utiliser les Services Interactifs pour transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de appartenant à autrui.

Il est souligné que l'ensemble des limitations figurant ci-dessus sont applicables quel que soit le Service Interactif en cause, et quels que soient les destinataires, volontaires ou non, de ces Contenus et quels que soient leur nombre et leur qualité.

Par ailleurs, en utilisant l'un ou l'autre des Services Interactifs objet des présentes conditions générales d'utilisation, l’Internaute Inscrit est présumé irréfragablement avoir accepté que tout Contenu dont il est à l'origine soit reproduit par Africultures, tout autre Internaute Inscrit et les internautes accédant au site Africultures sans limitation de durée et aux seuls fins de création, de gestion et d'administration des Services Interactifs par Africultures ou d'utilisation d'un ou plusieurs Services Interactifs ou de simples consultations du site africultures.com.

Tout Internaute Inscrit informera sans délai Africultures de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l'interruption totale ou partielle et quelle qu'en soit la durée des Services Interactifs ou encore de toute notification qui lui serait adressée par tout tiers contestant la conformité d'un Contenu à l'ensemble de la réglementation applicable et notamment aux textes visés à l'article "Droits et obligations des Internaute Inscrits" visé ci-dessus.

Article 4. Droits et obligations d’Africultures

Africultures s'engage à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Chaque Internaute Inscrit et chaque internaute est informé de ses droits à ce titre par des mentions spéciales figurant sur la ou les pages du site Internet africultures.com par lesquelles il consulte ou utilise les Services Interactifs objets des présentes conditions générales d'utilisation.

Par ailleurs, chaque Internaute Inscrit est informé que l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 peut contraindre Africultures à transmettre dans les conditions qu'il vise toutes les informations en sa possession concernant l'identité de tout Internaute Inscrit.

Africultures est en droit de, et n'engagera pas sa responsabilité à ce titre, modifier ou interrompre tout ou partie de l'un quelconque des Services Interactifs ou de l'ensemble de ceux-ci, limiter la faculté pour un des Internaute Inscrits de créer ou de participer à un ou plusieurs Services Interactifs de façon à éviter tout usage abusif desdits services, de supprimer tout ou partie d'un Contenu quelconque à la suite d'une demande fondée sur l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, ou de rendre l'accès impossible à ce Contenu, quel que soit le bien fondé de la demande et même en cas de contestation de l'Internaute Inscrit - et même si cette suppression ou cette impossibilité d'accès empêche également l'Internaute Inscrit d'accéder à ses propres Contenus, temporairement ou définitivement.

Africultures est également en droit si elle le souhaite, spontanément et sans demande préalable d'un tiers, de supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie d'un Contenu sans préavis ni information préalable de l'Internaute Inscrit avant ou après l'un des actes visés au paragraphe « Contenu du site ». Cette intervention d’Africultures pourra intervenir avant si l’Internaute Inscrit utilise l'un des Services Interactifs pour la première fois et pourra intervenir après dans le cas contraire.

L’Internaute Inscrit s'interdit alors de se retourner contre d’Africultures quelles qu'en soient les conséquences et de lui présenter quelque réclamation que ce soit. L'Internaute Inscrit est informé que les prestations d’Africultures au titre des présentes consistent seulement à fournir la possibilité à tout internaute de participer ou de créer un ou plusieurs Services Interactifs mais sans être jamais responsable de tout ou partie du Contenu ni susceptible de voir sa responsabilité engagée à ce titre, à l'égard de tout tiers, tout internaute ou tout Internaute Inscrit.

Africultures n'engage pas sa responsabilité et ne subira aucune conséquence du fait de la publication, la diffusion, la divulgation ou tout autre événement élargissant le cercle des destinataires ou de l'audience d'un Contenu que l’Internaute Inscrit avait voulu limiter, même si cet élargissement ou cette divulgation procède d'une erreur ou d'une faute de sa part.

Africultures n'engage pas sa responsabilité et ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux des Services Interactifs ou des moyens techniques mis en œuvre, de l'indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie des Services Interactifs ou de l'accès au site africultures.com ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d'un Contenu quelconque.

L'Internaute Inscrit reconnaît et accepte qu’Africultures n'assume et ne supporte aucune responsabilité du fait des Contenus et s'engage à garantir Africultures dans les conditions détaillées au § 3.5. « Garanties fournies par l’Internaute Inscrit » des présentes conditions générales d'utilisation.

Les Services Interactifs sont fournis par Africultures sans aucune garantie de durée et Africultures se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des Services Interactifs et même sans préavis et sans motif. Par ailleurs Africultures ne fournit aucune garantie aux Internaute Inscrits et aux internautes sur l'exactitude ou la fiabilité des Contenus et ne prend aucun engagement de fournir les services interactifs de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatibles avec les matériels et logiciels de l’Internaute Inscrit.

Africultures ne fournit aux Internaute Inscrits ou aux internautes aucun service, conseil ou support notamment technique dans l'utilisation de l'un quelconque des Services Interactifs qui sont fournis "tels quels" et sans aucun autre engagement d’Africultures que ceux expressément prévus par les présentes.

Par ailleurs, les Internautes Internaute Inscrits sont informés et acceptent qu’Africultures a la faculté de mettre en place où elle le souhaite et quand elle le souhaite tout type de publicité commerciale conforme à la réglementation applicable sur l'un ou l'autre des Services Interactifs sans que cette mise en place ne puisse entraîner quelle que réclamation que ce soit de la part d'un Internaute Inscrit.

Article 5. Petites annonces marchandes

africultures.com n’exclut pas l’utilisation de sa rubrique petites annonces afin de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs. Cependant, le cas échéant, en aucun cas africultures.com ne peut être qualifié d'intermédiaire et sa responsabilité engagée, qu'il y ait transaction ou pas. africultures.com n'est jamais partie à l'accord qui est conclu entre l'acheteur et le vendeur après utilisation du site.

Article 6. Acceptation des conditions générales

L'utilisation d'un ou plusieurs Services Interactifs sur le site africultures.com vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.

Chaque Internaute Inscrit est informé de la faculté pour Africultures de modifier ces conditions générales d'utilisation, totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans information ni préalable ni postérieure et que les modifications en cause entreront en vigueur à leur date de publication sur le site africultures.com aux conditions de publication des conditions générales d'utilisation modifiées.

En conséquence, tous les Services Interactifs visés par les précédentes conditions générales d'utilisation seront immédiatement soumis aux dites modifications dès cette date.

Les modifications des conditions générales d'utilisation sont réputées acceptées dans les mêmes conditions que les conditions générales d'utilisation modifiées.

Article 7. Loi applicable

Les présentes conditions générales régissent les relations d’Africultures et des Internautes Internaute Inscrits au jour de leur mise en ligne et sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.

Conditions générales de vente des produits éditoriaux sur le site Africultures.com

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent la vente, par le biais du site Internet d’Africultures, à l’exclusion de tout autre produit :
- des numéros de la revue Africultures éditée par les éditions de L’Harmattan ;
- des livres de la collection Afriphoto édités par Africultures et les éditions Filigranes ;
- de l’abonnement à la revue en ligne consistant en un code d’accès permettant la lecture et l’impression en ligne de la version numérique des 4 derniers dossiers de la revue Africultures ;
- d’un ou plusieurs de ces 4 derniers dossiers en ligne, consistant en un code d’accès permettant la lecture et l’impression en ligne de la version numérique du ou des dossiers choisis.
- Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en librairie.

Article 1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Africultures. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.

Africultures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété d’Africultures jusqu'au complet paiement du prix.

Les produits et services vendus sur Fnac.com sont réservés aux particuliers

Article 2. Commande

Africultures propose les produits mentionnés ci-dessus à la vente sur son site Internet www.africultures.com. Cette vente se conclut par un paiement sécurisé par carte bancaire sur le site Internet de la Banque Populaire de Lorraine. La vente peut aussi se conclure par l’envoi par l’acheteur du récapitulatif de sa commande imprimable depuis le site Internet, accompagné d’un chèque émis par une banque français l’ordre et à l’adresse d’Africultures, 26110 Les Pilles, France.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

africultures.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par africultures.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par africultures.com et ses clients.

Article 4. Disponibilité

Africultures n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Africultures se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier.

Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix d’Africultures par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les commandes sont expédiées par courrier postal prioritaire et sont traitées le plus rapidement possible en fonction de nos stocks.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Africultures se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Africultures ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée.

En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

Article 6. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
Le paiement est sécurisé et s’effectue par redirection sur le site Internet de la Banque Populaire de Lorraine.
- soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

Le chèque sera à envoyer à Africultures, 26110 Les Pilles, France.

Article 7. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur africultures.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site africultures.com est strictement interdite.

Article 8. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Africultures ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif.

Article 9. Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10. Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande.

africultures.com respecte la vie privée de chacun, et n'utilisera pas ces données dans un autre but que d'améliorer les services envers l'utilisateur d’africultures.com. Sans le consentement exprès de l'utilisateur, les données ne seront pas mises à la disposition de tiers.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Les coordonnées bancaires (numéro de carte bleue ou de carte de crédit), que vous saisissez sur le site sécurisé de la Banque Populaire de Lorraine ne sont pas connues d’Africultures et ne nous sont en aucun cas transmises par la Banque Populaire de Lorraine.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact du site africultures.com ou par courrier à Africultures, 26110 Les Pilles, France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

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